Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont Sigma Enseignement (Wassim NASSIRI, entrepreneur individuel) collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Wassim NASSIRI, éditeur du site. Toute demande relative à vos données peut être adressée via le formulaire de contact.
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :
- Formulaires (contact, diagnostic, candidature) : nom, adresse électronique et message, pour répondre à votre demande.
- Création de compte et espace élève : identifiants de connexion et informations de suivi pédagogique, pour fournir le service.
- Abonnement et paiement : données nécessaires à la facturation, traitées par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires).
La base légale des traitements est, selon les cas, votre consentement, l'exécution du contrat ou le respect d'une obligation légale. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
3. Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables (notamment les obligations comptables pour les données de facturation).
4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer via le formulaire de contact. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Mineurs
Le site s'adresse notamment à des élèves collégiens et lycéens. Pour les utilisateurs mineurs, l'inscription et le traitement des données sont réalisés sous la responsabilité et avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale.
6. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (connexion, sécurité), qui ne requièrent pas votre consentement, ainsi qu'un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée. Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers n'est utilisé. Votre consentement pour les cookies non essentiels est recueilli au moyen d'une bannière et reste modifiable à tout moment.
⚠️ Modèle à compléter avant la mise en ligne (informations société, RCS, hébergeur, etc.).